Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Le Coin du Bois, dont le siège social est situé au 28, Avenue Reine Astrid à 4900 Spa, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0788.859.824, ci-après « le vendeur »

ET,

D’autre part, par toute personne physique ou toute personne morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « Le Coin du Bois », dénommé ensemble ci-après « les clients ».

Le site internet « Le Coin du Bois » est accessible via l’url www.lecoindubois.be.

On désignera par la suite:

– « Site » : le site et l’ensemble de ses pages ;

– « Produits » : l’ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site ;

– « Utilisateur » : L’internaute visitant et utilisant le site ;
– « Panier » : L’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par les clients du site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces objets ;

– « Client consommateur » : L’internaute utilisateur qui est un consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique et qui effectue un achat de produit ou service sur le site ;

– « Client professionnel » : L’internaute utilisateur qui est un professionnel agissant dans le cadre de ses activités professionnelles et qui effectue un achat de produit ou service sur le site ;

– « Clients » : Les internautes utilisateurs, qu’ils soient consommateur ou professionnel, effectuant un achat de produit ou service sur le site.

Le présent site est édité par le vendeur et propose à la vente en ligne des objets de décorations d’intérieur, jeux et accessoires.

Le site est d’accès libre et gratuit à tout utilisateur.

Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’utilisateur et/ou clients, qu’ils soient professionnel ou consommateur. Certains articles des présentes conditions générales sont cependant spécifiquement et uniquement adressés aux consommateurs.

L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace-client, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur qui deviendra client-consommateur ou professionnel, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs, futurs clients, qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur, futur client consommateur ou professionnel, est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables à l’utilisateur et/ou clients sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site.​

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques, notamment en ce qui concerne les couleurs, les textures et les reflets.

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique ou courrier postal aux adresses reprises dans les mentions légales du site, auquel cas le vendeur s’engage à apporter une réponse sous 7 jours.

4.1. Informations:

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution des clients sur le présent site.

A cette fin, l’utilisateur qui veut s’inscrire au site sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles, le rendant ensuite client consommateur ou professionnel du site.

Les clients s’engagent à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d’un « compte client ». Ce compte permet aux clients de consulter toutes leurs commandes effectuées sur le site.

Les clients inscrits au site ont la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de leur inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux.

4.2. Mot de passe

Les clients sont entièrement responsables de la protection du mot de passe qu’ils ont choisi. Ils sont encouragés à utiliser des mots de passe complexes.

En cas d’oubli de mot de passe, les clients ont la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans leur rubrique « mon compte » et les clients s’interdisent donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.

A défaut, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte des clients.

4.3. Disparition des données

Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et du vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par les clients.

4.4. Suppression de compte

le vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client consommateur ou professionnel qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le client consommateur ou professionnel aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client consommateur ou professionnel exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du client consommateur ou professionnel, lorsque les faits l’auront justifié.

4.5. Fermeture de compte

Tous les clients sont libres de fermer leur compte sur le site. Pour ceci, les clients doivent adresser un e-mail au site indiquant qu’ils souhaitent supprimer leur compte.

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par les clients du site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces objets.

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Dès lors que les clients estimeront avoir sélectionné et ajouté à leur panier tous les articles qu’ils souhaitent acheter, ils auront la possibilité, pour valider leur commande, d’accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Ils seront alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle ils prendront connaissance et où leur seront communiqués le nombre et caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

S’ils souhaitent valider leur commande, les clients devront cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. Cette confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Les clients seront alors redirigés sur une page dans laquelle ils devront remplir les champs de formulaire de commande. Ils devront dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles les concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

Dès lors que les clients auront rempli le formulaire, ils seront alors invités à effectuer leur paiement avec les moyens de paiement listés dans la section de ces conditions générales relative aux paiements.

En envoyant le bon de commande, les clients autorisent le vendeur à débiter leur carte de paiement du montant total de la commande.

La commande validée n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée.

Après quelques instants les clients se verront adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, leur rappelant le contenu de leur commande et le prix de celle-ci.

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services.

Le vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable aux clients.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, hors frais de livraison qui peuvent être exigés (voir art. 8).

Les commandes effectuées hors du territoire belge pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elles arriveront à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de la responsabilité des clients et ils sont invités à se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays.

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit 15 jours calendrier au plus tard après sa date d’envoi. A défaut, l’acheteur ne pourra plus contester cette facture.

7.1. Généralités

Le montant est exigible à la commande.

Les clients peuvent passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Carte bancaire (VISA, Maestro, bancontact, chèque cadeau, code promo ou Paypal;

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Comme pour le paiement par carte de crédit, Paypal garantit la sécurité des données bancaires, et évite aux clients d’avoir à saisir à chaque fois son numéro de carte. Pour en savoir plus, les clients peuvent se rendre sur le site de Paypal. Si les clients disposent d’un compte Paypal ou souhaitent régler par carte bancaire, une option de paiement par Paypal est proposée.

7.2. Données relatives aux moyens de paiement

Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement des clients.

Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement des clients.

En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

7.3. Réserve de propriété

Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par les clients.

8.1. Modalités de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie des clients et des conséquences qui en découlent (par exemple, des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge des clients.

8.2. Délai de livraison

En ce qui concerne le client consommateur

Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, le vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande .

Tout retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du client consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client consommateur dispose de 60 jours à compter de la date de livraison prévue pour se manifester afin de faire annuler automatiquement la commande. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Le client consommateur sera alors remboursé, dans un délai maximum de quatorze jours, des sommes qu’il a engagées lors de sa commande.

En ce qui concerne le client professionnel

Sauf garantie expresse donnée par écrit par le vendeur, les délais de livraison annoncés lors de la commande ne sont pas des délais de rigueur.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée que si le retard est imputable à une faute lourde de sa part.

Si un délai a été expressément convenu, une indemnité ne pourra le cas échéant être mise à charge du vendeur, qu’après l’expiration d’un délai de quinzaine après l’envoi d’un recommandé. En outre, l’indemnité sera plafonnée à 5 €/jour de retard à dater de l’expiration de ce délai.

8.3. Frais de livraison

Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du pays de livraison, du mode de transport choisi par les clients et des poids et volumes des articles à livrer.

Les frais de livraison seront indiqués aux clients avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en Belgique, Europe.

Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra aux clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Suspension des livraisons

En cas de non-paiement d’une facture venue à échéance, après une mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, le vendeur se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et à venir jusqu’au complet paiement du prix.

En cas d’absence de paiement, le vendeur se réserve le droit de réclamer une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé et des intérêts de retard de 12% l’an dès l’envoi de la mise en demeure étant précisé que le vendeur sera redevable des mêmes indemnité et intérêts de retard en cas d’inexécution fautive de ses obligations.

Refus de livraison pour cause d’anomalie

Les clients peuvent refuser un colis au moment de la livraison s’ils constatent une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par les clients sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de leur signature.

Pour exercer leur droit de refus les clients devront ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, les clients ne pourront pas exercer leur droit de refus, et le vendeur ne sera pas tenue d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus des clients.

Si le colis des clients est retourné au vendeur par voie postale, le vendeur contactera les clients à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande.

Si les clients ont refusé par erreur le colis, ils pourront en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Conformément à la législation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés, et en cas de livraison multiple pour une même commande à compter de la réception du dernier produit commandé, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui demeurent à charge du client consommateur.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, sans trace d’utilisation. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires.

Si les produits retournés sont incomplets, abîmés, endommagés ou salis, le client consommateur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

Il est recommandé au client consommateur d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

Après réception et acceptation de la réclamation, tout remboursement à l’égard du client consommateur s’effectuera dans les quatorze jours suivant l’exercice de ce droit.

Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client consommateur de joindre une copie de la facture lors de toute réclamation. Le remboursement s’effectuera par virement.

Un formulaire-type de rétractation est disponible en dernière page de ces conditions générales.

Retour pour non-conformité

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un produit non conforme (en vertu de l’article 13 des présentes conditions générales) doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail. Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge du client consommateur.

En cas de non-conformité d’un produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) le client consommateur sera remboursé par virement du montant de sa commande.

En ce qui concerne le client professionnel

Aucune possibilité de rétractation n’est prévue pour le client professionnel.

L’éventuel retour d’un produit ne s’effectuera que dans les conditions prévues à l’article 14, section « en ce qui concerne le client professionnel ».

Sans préjudice du droit de rétraction pour le client consommateur, une annulation par tous clients est possible uniquement dans l’hypothèse où la livraison n’a pas encore été expédiée. Les clients pourront annuler la commande en contactant le vendeur à l’adresse mail reprise dans les mentions légales.

Une indemnité de 10 % de la commande sera réclamée à titre de dédommagement pour l’annulation étant précisé que le vendeur sera redevable des mêmes indemnité et intérêts de retard en cas d’annulation fautive dans son chef.

En ce qui concerne le client consommateur

Le délai de rétractation de 14 jours passé, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause sauf en cas de produit incorrect ou défectueux comme indiqué ci-dessus.

En ce qui concerne le client professionnel

Lorsque la livraison a été expédiée, plus aucune possibilité d’annulation n’est prévue.

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable.

Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12.1. Accès au site

Le vendeur, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.

L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur. Dans ces hypothèses, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité du vendeur site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du site, ou autres problèmes involontaires.

12.2. Produits

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du vendeur.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité des clients. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, c’est à dire si le client n’est pas un professionnel et que le contrat passé pour acquérir le bien ou service permet la rétractation (article 9 des présentes conditions générales).

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes conditions générales est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Dans la mesure de sa connaissance de l’éventuel cas de force majeur, Le vendeur avisera les clients de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

En ce qui concerne le consommateur

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil :

– Garantie de conformité:

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien.

La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit, et Le vendeur répond de tout défaut de conformité qui deviendrait visible dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Lorsque le défaut est apparu dans les 6 mois qui suivent cette date, il est présumé avoir été présent dès la livraison du bien. En revanche, passé ce délai de 6 mois, il reviendra au client consommateur de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du bien.

Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et la localisation de la défectuosité. Le vendeur se réserve le droit, soit de remplacer l’article défectueux, soit de le réparer, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé.

– Garantie des vices cachés

Le client consommateur pourra invoquer la garantie de vices cachés si les défauts n’étaient pas visibles lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du produit par exemple), et sont suffisamment graves au point de rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, de diminuer cet usage dans une mesure telle que le client consommateur n’aurait pas acheté le produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut.

En ce qui concerne le client professionnel

Le matériel est garanti contre les défauts cachés pendant une période de 6 mois à compter de la livraison, aux conditions qui suivent.

La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies :

– le défaut rend, dans une mesure importante, le matériel impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans la commande ;

– le matériel est utilisé dans des conditions normales ; la garantie ne pourra notamment s’appliquer en cas d’utilisation du matériel dans des conditions anormales ou spéciales qui n’auraient pas été expressément mentionnées dans la commande, en cas de mauvais entretien, de modification, de démontage ou de réparation du matériel par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, le client professionnel devra notifier au vendeur toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum de quinze jours après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.

La garantie est limitée, au choix du vendeur, à la réparation gratuite (pièces et main- d’œuvre) ou au remplacement du matériel défectueux, à l’exclusion de la résolution de la vente ou de dommages et intérêts.

Le client professionnel devra renvoyer à ses frais et à ses risques le matériel défectueux aux établissements du vendeur afin qu’il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement.

Le vendeur supportera les frais de renvoi dans ses établissements et les frais de retour chez le client professionnel si le matériel auquel la garantie s’applique se révèle être effectivement défectueux.

Les utilisateurs/clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires.

Les contributeurs sont informés que le vendeur peut choisir de publier l’article en question sur les newsletters de ce site, à charge pour le vendeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution.

L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit du vendeur, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

Il est possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…).

Dans une telle situation, les utilisateur/clients ont la possibilité de contacter le vendeur par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tous clients qui se rendraient coupables de contrefaçon seraient susceptibles de voir leur compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse leur être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du vendeur ou de son mandataire.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Si une disposition des conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre les utilisateurs/clients et le vendeur. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux.

Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par les utilisateurs/clients eux-mêmes.

Une version imprimée des conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales.

Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation du vendeur en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions de Spa, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.